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La Réglementation thermique 2012 : RT 2012

Les bâtiments d’habitation ou leurs parties nouvelles sont soumis au respect de normes thermiques, dont les modalités d’application sont définies par le code de la construction et de l’habitation.

De nouvelles normes thermiques entrent en vigueur : la « Réglementation Thermique 2012 (RT 2012) ».

Applicable aux demandes d’autorisations de construire déposées à partir du 1er janvier 2013 (permis de construire, déclaration préalable),  la RT 2012 tend à généraliser la construction de bâtiments de basse consommation, lesquels reposent sur une conception privilégiant les apports naturels en énergie, tels que l’ensoleillement, ainsi que sur l’utilisation de matériaux et d’équipements performants.

Cette réglementation apporte une innovation majeure dans le cadre de l’instruction des autorisation de construire. Par le biais d’attestations, il revient désormais au maître d’ouvrage de justifier la prise en compte de la RT 2012 au dépôt du dossier en mairie et à l’issue de l’achèvement des travaux.


Les étapes de la RT2012 :

Attestation au dépôt du permis de construire :
Le maître d’ouvrage doit joindre au dossier de permis de construire une première attestation de prise en compte de la RT 2012.

Test d’infiltromètrie :
Le test d’étanchéité permet de vérifier les fuites d’air du bâtiment. Le coefficient trouvé par l’opérateur du test d’étanchéité sera envoyé au bureau d’étude thermique pour qu’il mette à jour son étude (le coefficient est inconnu au moment de l’étude RT 2012, il est donc estimé).
Attention, pour cette étape, il faudra sélectionner une entreprise indépendante de celle qui a réalisé l’étude thermique.

Attestation à la fin des travaux :
Une dernière attestation doit être déposée en mairie au plus tard à l’achèvement des travaux.
Cette attestation certifie que le bâtiment est réellement conforme à la RT 2012, selon les critères retenus par l’article 7 de l’arrêté du 26 octobre 2010.

Boxplan vous accompagne dans les étapes de la RT2012.

Nous travaillons en collaboration avec un bureau d’étude thermique, afin de vous proposer un service complet et réussir ainsi votre dépôt de permis de construire.

L’attestation RT2012 à joindre au dépôt de permis de construire repose sur la réalisation d’une étude thermique prévisionnelle.
Boxplan établi un avant permis comprenant le plan de situation, plan de masse, plan et coupe du projet ainsi qu’un descriptif sommaire des solutions constructives retenues.
Ce dossier est ensuite transmis au bureau d’étude thermique qui réalise l’étude thermique prévisionnelle qui permettra de générer l’attestation à remettre au dépôt du permis de construire.
En fonction des résultats de l’étude thermique, nous modifions les plans pour le dépôt du permis de construire.

logo rt2012

Liens sur la RT2012

Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie